COVID – Prolongations des qualifications et certificats

COVID – PROLONGATIONS QUALIFICATIONS ET CERTIFICATS

Voici une synthèse pour nos différentes activités, des délais de prolongation accordés par la DSAC, conformément à leur décision,  DSAC/PN/DIR 20-047, du 1er mai :

  • Certificat médical : 4 mois, dans la limite du 31 décembre 2020 et à condition que le certificat ne porte pas les limitations TML ou SIC.
  • Licences et qualifications : 8 mois, dans la limite du 31 décembre 2020, à condition d’avoir suivi un briefing de remise à niveau des procédures normales et de sécurité donné par un instructeur.
    • Qualifications de classe.
    • Qualifications de type.
    • Qualification de vol aux instruments.
    • Qualification de vol en montagne roues ou skis.
  • Expérience récente LAPL : accomplie dans les 2 ans et 8 mois précédant.
  • FE, FI et FCL055 Jusqu’au 31 décembre 2020 (aucun briefing requis).
  • Validité examen théorique (validité entre réussite et délivrance de la licence):
    • PPL acquis entre le 16 mars 2018 et le 31 décembre 2018 : 8 mois dans la limite du 31 décembre 2020.
    • CPL acquis entre le 16 mars et le 30 décembre 2017 : 8 mois dans la limite du 31 décembre 2020.
    • IR acquis entre le 16 mars et le 30 décembre 2017 : 8 mois dans la limite du 31 décembre 2020.
  • Durée de l’examen : si première épreuve présentée entre le 16 septembre 2018 et le 30 juin 2019 : 4 mois dans la limite du 31 décembre 2020.
  • Durée de la formation au vol de nuit : si candidat entré en formation entre le 16 septembre 2019 et le 16 mars 2020 : prolongation au 31 décembre 2020.
  • Durée de la formation au vol montagne : si candidat entré en formation entre le 16 mars 2018 et le 30 décembre 2018 : prolongation de 8 mois dans la limite du 31 décembre 2020.

Ces délais sont des délais de prolongation et non de prorogation.

Seules les certificats, licences et qualification valides en date du 16 mars 2020, pourront faire l’objet d’une prolongation.

Comment sera-t-il assuré et contrôlé :

  • Les nouvelles dates de validité sont indiquées sur un formulaire dédié : « supplément particulier aux licences Part-FCL délivrées par la France » que le pilote doit conserver avec sa licence. Il sera validé par un instructeur ou un examinateur.
  • Le pilote doit joindre à sa licence une copie de la décision « DSAC/PN/DIR 20-047 » (pour l’ensemble des titres concernés, y compris le médical).
  • Le pilote doit mettre à jour son compte SIGEBEL

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